Informations en matière de protection des données

Nous traitons les données personnelles vous concernant dans le strict respect des dispositions du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), des législations nationales en matière de protection des données et de toutes autres lois applicables. Vous trouverez sur ce site les informations en matière de protection des données suivantes conformément aux articles 13 et suivants du RGPD. 

I. Coordonnées de notre délégué à la protection des données

II. Informations selon les articles 13 et suivants du RGPD pour les clients et partenaires commerciaux

III. Informations selon les articles 13 et suivants du RGPD pour les clients beOne

IV. Informations selon les articles 13 et suivants du RGPD pour l’exécution du check-in en ligne

V. Informations selon les articles 13 et suivants du RGPD pour les candidates et candidats
 

I. Coordonnées de notre délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont : 

KINAST Rechtsanwaltsgesellschaft mbH 
Hohenzollernring 54 
D-50672 Cologne 
E-mail : dsb-motelone@kinast.eu 

II. Informations selon les articles 13 et suivants du RGPD pour les clients et partenaires commerciaux

Les informations en matière de protection des données suivantes s’appliquent aux processus de traitement des données en entreprise au sein du groupe Motel One et The Cloud One Hotels lors de l’accomplissement des prestations contractuelles envers les clients et les partenaires commerciaux. 

 1. Responsable du traitement de données
Le responsable du traitement de données est votre partenaire contractuel respectif.  

2. Fondement juridique du traitement de données 

2.1. Exécution du contrat
Motel One et The Cloud One Hotels collectent, traitent et utilisent des données personnelles afin de traiter des relations commerciales en cours avec vous, y compris la communication nécessaire à cet effet, notamment pour l’accomplissement des prestations contractuelles dues et pour l’exécution des opérations de paiement et de comptabilité. Le responsable traite des données personnelles sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD. Cela est autorisé dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée constitue partie, ou sert à l’accomplissement de mesures précontractuelles qui ont lieu sur demande.  

2.2. Intérêts légitimes
Par ailleurs, le responsable du traitement traite des données personnelles sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD dans la mesure où cela est nécessaire aux fins de ses propres intérêts légitimes ou de ceux de tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, qui exigent une protection des données personnelles. Cela s’applique en particulier à la prévention des infractions pénales et aux enquêtes en la matière, aux fins de gestion de l’entreprise, de communication interne et à d’autres fins administratives.   

2.3. Consentement
En outre, le responsable du traitement traite des données personnelles sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD dans la mesure où le partenaire contractuel a donné son consentement au traitement des données personnelles le concernant pour une ou plusieurs finalités déterminées. Un consentement donné librement peut être retiré à tout moment.   

2.4. Obligation légale
Une obligation légale de mise à disposition de données personnelles conformément à l’art. 6, al. 1, let. c du RGPD peut découler de dispositions légales auxquelles nous sommes soumis, telles que les lois en matière fiscale, la loi sur l’obligation de déclaration et d’autres obligations de droit public.  

3. Source des données
En règle générale, nous recevons vos données personnelles directement de votre part ou la part de partenaires contractuels, prestataires de services et clients avec lesquels nous avons conclu des accords de protection des données correspondants. Dans certaines situations, vos données personnelles seront également collectées par d’autres parties pour répondre à des obligations légales. Les demandes d’informations fiscales pertinentes effectuées au cas par cas auprès des services fiscaux compétents en font notamment partie.   

4. Catégories de données personnelles traitées
Parmi les catégories de données personnelles traitées figurent notamment les données et catégories de données suivantes :   

Lors d’une réservation :   
 

• Identité de la personne (prénom, nom, titre/particule, date de naissance, nationalité et numéro de passeport ou de carte d’identité)
• Nombre de personnes voyageant avec elle, leur nationalité, leur numéro de passeport
• Motif du séjour (professionnel/privé)
• Nom et adresse de l’employeur
• Coordonnées (adresse privée, numéro de téléphone, adresse e-mail), données de protocole créées lors de l’utilisation des systèmes informatiques
• Informations bancaires
• Données d’identification financière
• Nombre de nuitées et chiffre d’affaires correspondant
• À des fins de gestion de la qualité, de marketing, de sécurité et d’autres fins similaires :
• Enregistrement d’appels téléphoniques à des fins de qualité et d’entraînement
• Fichiers vidéo provenant des caméras de surveillance qui se trouvent dans les espaces publics tels que les couloirs et halls d’entrée de nos bâtiments 
   

Vos  données de carte de crédit peuvent uniquement être saisies via un lien de paiement sécurisé par token. Vos données de carte de crédit ne sont ni traitées ni enregistrées dans nos systèmes. Nous recevons uniquement une confirmation du paiement ou de la réservation garantie. Nous ne sommes pas autorisés à accepter ou à traiter vos données de paiement autrement, p. ex. par e-mail. Si toutefois nous recevons de tels e-mails, ceux-ci seront irrévocablement supprimés.
 

5. Catégories de destinataires des données personnelles
Au sein de la société du responsable du traitement, seuls les organes (p. ex. départements spécialisés) et personnes ayant besoin de vos données personnelles pour l’exécution de nos prestations et de nos obligations légales reçoivent lesdites données. Le cas échéant, certaines données peuvent être transférées à toutes les sociétés associées si cette tâche de traitement des données est effectuée de manière centralisée pour les sociétés associées à l’entreprise.
À côté de cela, pour l’exécution de ses obligations contractuelles et légales, le responsable du traitement a en partie recours à différents prestataires de services avec lesquels – en fonction de la situation respective – un contrat de sous-traitance a également été conclu conformément aux exigences des art. 28 et 29 du RGPD. Par ailleurs, le responsable du traitement peut transmettre des données personnelles vous concernant à d’autres destinataires externes à l’entreprise si cela s’avère nécessaire à l’exécution de ses obligations légales en tant qu’organe responsable du traitement (par ex. loi sur l’obligation de déclaration, lois en matière d’impôts et de taxes, etc.). Il peut s’agir ici de :   

• Pouvoirs publics, communes, villes
• Services fiscaux, tribunaux, banques (supports de paiement SEPA)
• Organes permettant le versement de prestations d’épargne salariale
• Administrateurs judiciaires en cas de faillite personnelle 

 6. Durée de conservation des données
Après la fin d’une relation contractuelle, certaines données personnelles restent enregistrées tant que le responsable du traitement y est contraint par la loi, selon l’art. 17 du RGPD. D’ordinaire, cela résulte des obligations légales de justification et de conservation prévues par le droit commercial et fiscal. D’après celles-ci, les délais de conservation peuvent aller jusqu’à dix ans. De plus, il peut arriver que des données personnelles soient conservées tant que des prétentions peuvent être revendiquées à l’encontre du responsable du traitement. Lors de la suppression de la finalité ou à expiration de ces délais, les données sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux exigences légales.   

7. Droits des personnes concernées 
À l’adresse susmentionnée, les personnes concernées peuvent obtenir des informations relatives aux données enregistrées à leur sujet. Elles peuvent en outre obtenir, à certaines conditions, la rectification ou l’effacement de leurs données. De plus, les personnes concernées disposent d’un droit à la limitation du traitement des données ainsi que du droit de recevoir les données qu’elles ont fournies, et ce, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Par ailleurs, les personnes concernées ont le droit de révoquer un consentement donné. Elles ont la possibilité d’adresser une réclamation au délégué à la protection des données ou à l’autorité de contrôle si elles estiment que le traitement des données personnelles les concernant constitue une violation du RGPD.   

Selon l’art. 21, al. 1 du RGPD, il est possible, en écrivant à l’adresse susmentionnée, de s’opposer au traitement de données pour des motifs inhérents à la situation particulière de la personne concernée. La personne concernée a le droit de s’opposer à un traitement des données personnelles la concernant à des fins de prospection sans qu’il ne lui soit nécessaire d’indiquer des motifs. Si le responsable du traitement traite les données en vue de préserver des intérêts légitimes, la personne concernée peut s’opposer à ce traitement pour des motifs inhérents à sa situation particulière.  

Le responsable du traitement cesse alors de traiter ces données personnelles, à moins qu’il ne puisse démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou lorsque le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. 

Les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits auprès de privacy@motel-one.de ou privacy@the-cloud-one.com. 
 

III. Informations selon les articles 13 et suivants du RGPD pour les clients beOne

Les présentes informations en matière de protection des données s’appliquent en particulier au traitement des données personnelles des clients du programme de fidélité beOne. 

1. Responsable du traitement de données 

Le responsable du traitement est : 

Motel One GmbH 
Tegernseer Landstraße 165 
D-81539 Munich 
Tél. : +49 (0)89 / 665025-0 
Fax : +49 (0)89 / 665025-50 

 Internet : www.motel-one.com et www.the-cloud-one.com 
E-mail : privacy@motel-one.com et privacy@the-cloud-one.com 

2. Finalité et fondement juridique du traitement de données
Motel One GmbH traite vos données personnelles pour exécuter le programme de fidélité beOne dans le cadre des réservations. En outre, vos données personnelles sont traitées pour envoyer régulièrement des informations sur les nouveautés, les promotions et les offres sur les thématiques de l’hôtellerie et des voyages par e-mail, SMS, WhatsApp ou d’autres moyens électroniques. Les données personnelles sont également utilisées pour diffuser de manière ciblée des annonces publicitaires sur nos sites Internet ainsi que sur nos plateformes de réseaux sociaux. 

Le traitement repose sur le consentement (voir ci-dessus) que vous avez donné conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD lors de votre inscription au programme de fidélité beOne. Le traitement est par ailleurs nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous via le programme de fidélité beOne conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD. Le traitement de données est en outre nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis selon l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD.   

3. Catégories de données personnelles
Pour être précis, nous traitons les données personnelles que vous fournissez lors de l’inscription au programme de fidélité beOne. Il s’agit concrètement des types de données suivants : 

•  Titre
• Civilité
• Nom
• Adresse e-mail
• Mot de passe
• Numéro de téléphone
• Numéro et rue
• Code postal
• Ville
• Pays
• Date de naissance 

Nous collectons et traitons également vos données de réservation conséquentes à vos réservations précédentes dans les hôtels Motel One.   

Par l’intermédiaire de notre partenaire m3 connect, nous offrons aussi aux membres beOne la possibilité de profiter de la prestation « beConnected ». Dans ce cadre, vous vous connectez une fois sur un appareil (ordinateur portable, smartphone, tablette, etc.) au Wi-Fi de notre hôtel pour pouvoir alors accéder durablement (au fil des séjours) au Wi-Fi avec cet appareil. Votre adresse Mac est traitée par l’intermédiaire de m3 connect et nous pouvons la rattacher à votre compte beOne. 

  4. Destinataires des données personnelles
Les types de données personnelles indiqués sont transmis aux bases de données des différentes sociétés aux fins du traitement des réservations. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des sociétés.
Mis à part cela, vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.   

5. Transfert de données personnelles vers des pays tiers
Dans le cadre de la transmission de données personnelles aux bases de données nationales, un transfert est également effectué vers le nouveau site de notre hôtel à New York (États-Unis). À cet effet, les clauses contractuelles européennes types actuelles du 4 juin 2021 ont été conclues conformément à l’art 46, al. 2, let. c du RGPD. Vous pouvez consulter les clauses contractuelles européennes types utilisées ici https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021D0914&from=FR   

6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière. C’est le cas lorsque vous supprimez vous-même votre profil beOne.
Vos données personnelles sont également effacées lorsque vous retirez votre consentement au traitement. Les données ne sont pas supprimées si les délais de conservation fixés par la loi s’y opposent.   

7. Droits des personnes concernées
Vous disposez également des droits des personnes concernées définis au point II.7 concernant les processus de traitement des données dans le cadre du programme de fidélité beOne.
Les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits auprès de privacy@motel-one.com ou privacy@the-cloud-one.com. 

IV. Informations selon les articles 13 et suivants du RGPD pour l’exécution du check-in en ligne

Les présentes informations en matière de protection des données s’appliquent en particulier au traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de l’exécution du check-in en ligne.   

1. Responsable du traitement de données 

Le responsable du traitement est :   

Motel One GmbH 
Tegernseer Landstraße 165 
D-81539 Munich 
Tél. : +49 (0)89 / 665025-0 
Fax : +49 (0)89 / 665025-50 

Internet : www.motel-one.com et www.the-cloud-one.com 
E-mail :privacy@motel-one.com et privacy@the-cloud-one.com 

2. Finalité et fondement juridique du traitement de données
Motel One GmbH traite vos données personnelles pour vous donner accès au check-in en ligne.
Le traitement repose sur le consentement que vous avez donné conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD dans le cadre de la procédure de check-in en ligne. Le traitement est par ailleurs nécessaire à l’exécution du contrat qui nous lie à vous conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD.   

3. Catégories de données personnelles
Pour le check-in en ligne, nous traitons les données personnelles suivantes : 

• Nom, prénom
• Sexe
• Numéro et rue
• Localité
• E-mail
• Numéro de téléphone
• Données du séjour (p. ex. durée, coût)
• Autres données personnelles collectées via le formulaire d’enregistrement conformément au § 30 alinéa 2 de la loi fédérale sur l’enregistrement (nationalité, numéro de pièce d’identité, etc.)   

Si vous faites appel à nos services afin de procéder au check-in en ligne, les données personnelles vous concernant qui ont été préalablement enregistrées dans notre système de réservation SIHOT seront également employées pour le check-in en ligne. Dans le cadre du check-in en ligne, vous avez la possibilité de compléter vos données sur le profil créé à cet effet en y ajoutant des données personnelles sur votre séjour dans un hôtel Motel One ou un The Cloud One Hotel. 

4. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles citées sont transmises en interne aux collaboratrices et collaborateurs responsables ainsi qu’à notre prestataire et sous-traitant Hotelbird GmbH. Vous trouverez la politique de confidentialité d’Hotelbird GmbH ici. 

5. Transfert de données personnelles vers des pays tiers
Vos données personnelles ne sont pas transférées dans des pays tiers dans le cadre du check-in en ligne.   

6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière. La suppression ne sera pas effectuée si la conservation de vos données personnelles est soumise à une obligation de conservation légale. Les délais de suppression et de conservation habituels pour les réservations d’hôtels s’appliquent (voir précédemment au point I. 6). 

7. Droits des personnes concernées
Vous disposez également des droits des personnes concernées définis au point II.7 concernant les processus de traitement des données dans le cadre du check-in en ligne.
Les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits auprès de privacy@motel-one.com et privacy@the-cloud-one.com. 

V. Informations selon les articles 13 et suivants du RGPD pour les candidates et candidats

Les informations suivantes relatives à la protection des données s’appliquent à toute forme de traitement des données dans les Motel One et The Cloud One Hotels lors des procédures de candidature.  

1. Responsable du traitement de données 

 Le responsable du traitement des données est votre partenaire contractuel (soit Motel One, soit The Cloud One Hotels).   

Motel One GmbH 
Tegernseer Landstraße 165 
D-81539 Munich 
Tél. : +49 (0)89 / 665025-0 
Fax : +49 (0)89 / 665025-50 

Internet : www.motel-one.com et www.the-cloud-one.com 
E-mail :privacy@motel-one.com et privacy@the-cloud-one.com   

2. Finalité et fondement juridique du traitement de données
Dans le cadre d’une procédure de candidature dans nos établissements, nous distinguons les données personnelles nécessaires à l’exécution de la candidature des données personnelles dont la communication est facultative.   

2.1 Amorce d’un contrat de travail
Vos données personnelles nécessaires à l’exécution de la procédure de candidature sont traitées en vue de justifier l’établissement d’un contrat de travail. Le fondement juridique du traitement de ces données est l’exécution de mesures contractuelles préalables relatives à un contrat de travail conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD. 
Si votre candidature est retenue, les données personnelles que vous nous avez transmises dans le cadre de cette candidature seront traitées par nos soins. Dans ce cas, leur traitement sert à exécuter le contrat de travail conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD.   

2.2. Consentement
Vous pouvez en outre fournir volontairement des données personnelles dans le cadre d’une procédure de candidature, notamment afin que nous puissions nous faire une meilleure idée de votre profil. Son fondement juridique est alors votre consentement, conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD – consentement que vous nous avez donné en cochant la case correspondante sur notre portail d’emploi, la plateforme de candidature ou par e-mail, pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Parmi ces finalités figure notamment l’enregistrement de votre candidature dans une base de données de candidates et candidats pour des postes vacants ultérieurs. Votre consentement volontaire peut être révoqué à tout moment en envoyant un message aux adresses e-mail indiquées ci-dessus. La légalité du traitement des données effectué sur la base du consentement n’en sera pas affectée jusqu’à sa révocation.   

2.3 Consentement à une prise de contact par WhatsApp
Il est possible également de consentir à une prise de contact par le biais de WhatsApp. Là encore, en cochant la case correspondante sur notre plateforme de candidature, vous nous autorisez à vous contacter par WhatsApp conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Votre consentement volontaire peut être révoqué à tout moment en envoyant un message aux adresses e-mail indiquées ci-dessus. La légalité du traitement des données effectué sur la base du consentement n’en sera pas affectée jusqu’à sa révocation.

La communication sur WhatsApp est protégée par un cryptage de bout en bout. Néanmoins, WhatsApp dispose d’un accès aux métadonnées de la communication (expéditeur, destinataire, heure, volume, etc.). Par ailleurs, et ce, bien que nous ayons conclu tous les protocoles nécessaires en matière de protection des données, il n’est pas exclu que WhatsApp collecte, traite, utilise et transmette vos données à des tiers à des fins propres ou étrangères. Nous attirons votre attention sur le fait que vos données peuvent également être traitées en dehors de l’Union européenne / l’Espace économique européen. Pour ce faire, nous avons demandé à WhatsApp de veiller à ce que les garanties requises par l’art. 44 et suivants du RGPD pour les transferts vers des pays tiers soient respectées.

La protection des données des utilisatrices et utilisateurs n’est toutefois pas exempte de risques. Il est possible, en effet, qu’un niveau de protection des données approprié ne puisse être garanti et que cela complique la bonne application des droits des personnes concernées.

Nous vous invitons à vous informer sur la politique de confidentialité de WhatsApp. Les conditions d’utilisation et de protection des données du fournisseur WhatsApp peuvent être consultées ici : Politique de confidentialité – EEE (whatsapp.com).

Nous n’enregistrerons ni votre numéro de téléphone portable ni vos données personnelles dans le terminal sur lequel se trouve le programme de chat WhatsApp. Notre historique de discussions sera supprimé au plus tard au terme de la phase de candidature. 

3. Source des données
En règle générale, nous recevons vos données personnelles de votre part (soit par e-mail, soit par courrier). Nous recevons également des candidatures par le biais de notre plateforme de candidature, où vous téléchargez vous-même vos données nécessaires à l’exécution de la procédure de candidature. Vos données personnelles peuvent également nous être transmises par des prestataires et des portails de candidature avec lesquels nous avons conclu des accords en matière de protection des données. Il s’agit notamment d’Indeed et de LinkedIn, dans le cas où vous auriez accepté une transmission ou que vous l’auriez vous-même initiée (notamment en cliquant sur un bouton de type « Direct Apply / Candidature directe »). Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Indeed et LinkedIn sous :   

FAQ : approche d’Indeed concernant la confidentialité 

Politique de confidentialité de LinkedIn   

4. Catégories de données personnelles traitées
Parmi les catégories de données personnelles traitées figurent notamment les données et catégories de données suivantes :   

4.1 Données personnelles nécessaires
Sont en général requises par la procédure de candidature les données suivantes : 

• vos données de base (prénom et nom)
• vos données de contact (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone)
• vos compétences professionnelles et personnelles (parcours scolaire, formation(s), formation(s) universitaire(s), formation(s) continue(s), certificat(s) linguistique(s)).   

4.2 Données personnelles volontairement fournies
Les données facultatives d’une procédure de candidature sont en général les suivantes : 

• une photo
• votre date de naissance
• des informations sur vos hobbies
• des informations sur les compétences acquises dans le domaine privé (notamment si vous avez dirigé une organisation de jeunesse ou exercé une fonction honorifique). 

5. Catégories de destinataires des données personnelles
Au sein même de la société du responsable de leur traitement, seuls les organes (p. ex. les départements spécialisés) et personnes ayant besoin de vos données personnelles pour établir et conclure un contrat de travail sont habilitées à les recevoir. Le cas échéant, certaines données peuvent être transférées à toutes les sociétés associées si cette tâche de traitement des données est effectuée de manière centralisée pour les sociétés associées à l’entreprise. Par ailleurs, dans le cadre de la gestion des candidatures et de l’exploitation de notre plateforme de candidature, nous faisons appel à différents prestataires avec lesquels, en fonction de la situation, un contrat de traitement des commandes a également été conclu conformément aux exigences des art. 28 et 29 du RGPD.   

6. Transfert vers des pays tiers
Lors du traitement de vos données personnelles par Motel One, The Cloud One et ses prestataires, des transferts de données vers des pays tiers en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (EEE) sont possibles. Nous ne procédons à ces transferts que si nous disposons de garanties appropriées pour le respect du niveau de protection des données de l’UE conformément aux art. 44 et suivants du RGPD (p. ex. une décision d’adéquation pour l’État concerné selon l’art. 45, al. 1 du RGPD ou la conclusion de clauses contractuelles types selon l’art. 46, al. 2, let. c du RGPD) ou si vous nous avez donné votre consentement éclairé pour un transfert vers un pays tiers (art. 49, al. 1, let. a du RGPD).   

7. Durée de conservation des données
Nous ne conservons vos données personnelles qu’aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre l’objectif de leur collecte ou que s’appliquent des délais de conservation prévus par la loi. Vos données personnelles sont conservées tant qu’elles sont nécessaires à la procédure de candidature. 

Si la procédure de candidature n’aboutit pas ou si vous retirez votre candidature, nous supprimons vos données personnelles collectées dans le cadre de la procédure de candidature au plus tard six mois après la fin de ladite procédure. Nous ne conservons vos données personnelles pour une période plus longue que si cela est nécessaire et autorisé pour des raisons juridiques, ou si vous nous avez expressément donné votre consentement.

Si vous retirez votre consentement, s’appliquent alors les dispositions relatives à la durée de conservation mentionnées pour une procédure de candidature infructueuse ou un retrait de candidature. 

8. Prise de décision automatisée 
Il y a prise de décision automatisée au sens des art. 13 et 22 du RGPD lorsque les personnes concernées sont soumises à une évaluation de certains aspects personnels les concernant, que celle-ci repose exclusivement sur un traitement automatisé, a des effets juridiques pour la personne concernée ou, de la même manière, l’affecte significativement. Un tel traitement des données personnelles des candidates et candidats n’a pas lieu.   

9. Obligation de fournir les données personnelles 
La communication de vos données personnelles décrite au point 4.1 dans le cadre d’une procédure de candidature est nécessaire à l’établissement ou à l’exécution d’un contrat de travail. Sans ces données, il est impossible d’exécuter ladite procédure de candidature. La communication de vos données personnelles décrite au point 4.2 est facultative. 

10. Droits des personnes concernées
À l’adresse électronique susmentionnée, les personnes concernées peuvent obtenir des informations relatives aux données enregistrées à leur sujet. Elles peuvent en outre obtenir, à certaines conditions, la rectification ou l’effacement de leurs données. De plus, les personnes concernées disposent d’un droit à la limitation du traitement des données ainsi que du droit de recevoir les données qu’elles ont fournies, et ce, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Par ailleurs, les personnes concernées ont le droit de révoquer un consentement donné. Ce consentement volontaire peut être révoqué à tout moment en envoyant un message aux adresses e-mail indiquées ci-dessus. La légalité du traitement des données effectué sur la base du consentement n’en sera pas affectée jusqu’à sa révocation.

Elles ont la possibilité d’adresser une réclamation au délégué à la protection des données ou à l’autorité de contrôle si elles estiment que le traitement des données personnelles les concernant constitue une violation du RGPD.

Les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits auprès de privacy@motel-one.com ou privacy@the-cloud-one.com.