1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats de location de chambres d’hôtel à des fins d’hébergement conclus entre Motel One Germany Betriebs GmbH (Motel One), en tant que société de gestion des hôtels Motel One en Allemagne, et des tiers (clients), ainsi qu’à tous les autres services et livraisons fournis par Motel One (contrat d’hébergement).
2. Réservations
En effectuant une réservation, le client conclut de fait un contrat d’hébergement. Si la chambre réservée est disponible, le client reçoit une confirmation d’hébergement de la part de Motel One. En acceptant la réservation, le client conclut un contrat d’hébergement avec Motel One.
Les offres de Motel One concernant les chambres disponibles sont sans engagement et non contraignantes. Motel One peut, à sa propre discrétion, refuser de conclure un contrat d’hébergement.
Il n’existe aucun droit à bénéficier du service d’hébergement dans une chambre spécifique. Motel One se réserve le droit de définir des restrictions conformes aux usages du secteur, telles que des durées de séjour minimum, des garanties de réservation ou des acomptes pour certaines dates.
3. Délais d’annulation
Une réservation est garantie lorsque le client confirme le paiement du service d’hébergement en indiquant un numéro de carte de crédit. Il est possible d’annuler une réservation garantie sans frais jusqu’à 18 heures le jour même de l’arrivée, en indiquant le numéro de réservation. Après 18 heures, toute annulation est exclue et Motel One conserve le droit au paiement convenu, déduction faite des éventuelles dépenses économisées. Il en va de même en cas de no show, c’est-à-dire si le client ne se présente pas. En cas de non-présentation pour les réservations garanties sur plusieurs jours, toutes les nuits suivantes sont annulées à partir de la deuxième nuit incluse et le client ne peut prétendre à aucun remboursement.
Les réservations simples, c’est-à-dire celles dont le paiement par le client n’est pas encore garanti, sont valables jusqu’à 18 heures le jour de l’arrivée. Après 18 heures, la réservation expire automatiquement et sans frais. Motel One se réserve le droit de louer la chambre réservée à des tiers.
4. Prix de l’hébergement et autres tarifs
Les prix applicables sont ceux indiqués par Motel One au moment de la conclusion du contrat. Les prix valables correspondent à des montants totaux bruts. Ils incluent tous les impôts, taxes et frais réglementaires. Ne sont pas comprises les taxes locales dues par le client en vertu du droit communal, comme les taxes de séjour.
Dans le cas d’une modification des taux de redevance, ainsi que du prélèvement efficace de taxes inconnues par les parties jusqu’alors, Motel One se réserve le droit d’adapter les prix en conséquence. Dans le cas des contrats conclus avec des consommateurs, cela ne s’applique que si la période entre la conclusion du contrat (confirmation de la réservation) et la modification du contrat est supérieure à quatre mois.
5. Conditions de paiement
Le prix de l’ensemble des services d’hébergement réservés doit toujours être payé à l’avance par le client, au plus tard à son arrivée à l’hôtel. Toute compensation de la part du client est exclue, à moins que la compensation ne concerne un cas de créance incontestable ou reconnu légalement. Les moyens de paiement valables sont l’argent en espèces (euros), la carte EC, la Master Card, la Visa Card, la Diners Card et l’American Express. Pour le traitement des paiements, nous utilisons le protocole de sécurité 3D-Secure 2.0 pour une authentification sécurisée et renforcée du client. Pour plus d’informations sur le traitement des données lors des opérations de paiement, veuillez consulter le site https://www.motel-one.com/fr/reglementations-relatives-a-la-protection-des-donnees/
6. Utilisations possibles d’une chambre réservée
Les chambres réservées sont à la disposition des clients à partir de 15 heures le jour de l’arrivée et jusqu’à 12 heures le jour du départ. Sur demande, en fonction de la disponibilité et après accord préalable de l’hôtel, un départ après 12 heures est possible (check-out tardif). En cas de check-out tardif autorisé par l’hôtel, l’établissement se réserve le droit de facturer un montant de 10 euros par heure supplémentaire entamée pour l’utilisation de la chambre. Pour les départs après 15 heures, le prix total de la chambre pour une journée sera facturé. Le check-out tardif ne constitue pas un droit contractuel.
7. Revente
La revente/location et/ou le transfert de chambres réservées à des tiers ne sont autorisés qu’avec l’accord écrit préalable de Motel One. La cession ou la vente du droit contre Motel One n’est pas non plus autorisée. Le cas échéant, Motel One se réserve le droit d’annuler la réservation, notamment si le client a donné de fausses informations sur le type de réservation ou le paiement lors de la cession/vente à des tiers. L’utilisation de la chambre d’hôtel à des fins autres que l’hébergement est expressément interdite.
8. Responsabilité de Motel One
Motel One assume la responsabilité des dommages qui lui sont imputés en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En outre, Motel One est responsable de tout autre dommage résultant d’une violation intentionnelle ou par négligence grave de ses obligations, ainsi que des dommages résultant d’une violation intentionnelle ou par négligence des obligations contractuelles. Une violation d’obligation de Motel One est imputable de manière équivalente à ses représentants légaux, ses employés ou ses auxiliaires d’exécution. Toute revendication supplémentaire est exclue, sauf disposition contraire dans les présentes conditions générales.
Si des perturbations ou des défauts se produisent dans les prestations de Motel One, Motel One s’efforcera d’y remédier dès qu’elle en aura connaissance ou sur réclamation immédiate du client. Le client est tenu dans la mesure du raisonnable de contribuer à remédier à la perturbation et de maintenir le dommage à un niveau aussi réduit que possible. Par ailleurs, le client est tenu d’informer Motel One en temps utile de la possibilité qu’un dommage exceptionnellement élevé survienne.
Motel One est responsable des objets apportés conformément aux dispositions légales. Ce droit cesse si le client ne signale pas à Motel One la perte, la destruction ou l’endommagement de l’objet apporté immédiatement après l’avoir constaté. Si le client souhaite apporter à l’hôtel de l’argent, des titres et des objets précieux d’une valeur supérieure à 800 euros ou d’autres objets d’une valeur supérieure à 3 500 euros, il doit solliciter l’accord écrit distinct de Motel One.
Si une place de stationnement dans le garage/parking de l’hôtel est mise à la disposition du client, même moyennant paiement, cela ne donne pas lieu à un contrat de garde. Motel One n’est pas soumise à une obligation de surveillance. Motel One est responsable de tous les dommages dans le cadre des dispositions mentionnées au présent point 8. Le client est tenu de signaler immédiatement tout dommage apparent avant de quitter l’installation de stationnement. Motel One n’est pas responsable des dommages causés uniquement par d’autres locataires ou d’autres tiers.
Toutes les revendications à l’encontre de Motel One se prescrivent en principe dans un délai d’un an à compter du début du délai de prescription légal. Cette disposition ne s’applique pas aux demandes de dommages-intérêts ou autres revendications résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé et/ou d’un manquement aux obligations par négligence grave ou intentionnelle de la part de Motel One.
9. Fin du contrat d’hébergement
Motel One est en droit de résilier le contrat d’hébergement pour motif grave. Il y a motif grave notamment lorsque (i) un cas de force majeure ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté de Motel One rendent impossible l’exécution du contrat, (ii) des chambres ou des locaux sont réservés de manière fautive en donnant des indications trompeuses ou fausses ou en dissimulant des faits essentiels ; cela peut concerner l’identité du client, la capacité de paiement ou le but du séjour, (iii) Motel One a des raisons de penser que l’utilisation de la prestation peut mettre en danger la bonne marche de l’entreprise, la sécurité ou la réputation de Motel One et de ses hôtels auprès du public, sans que cela soit du ressort de la direction ou de la loi, (iv) le but ou le motif du séjour est contraire à la loi, ou (v) en cas de revente/location et/ou de transfert (contrairement au point 7).
10. Bons-cadeaux
Un bon-cadeau acheté chez Motel One peut être utilisé pour des nuitées ou une prestation au bar de l’hôtel. S’il reste du crédit lors de paiements avec le bon, il est conservé et peut être utilisé pour d’autres paiements. La durée de validité du bon-cadeau est de 3 ans à compter de la date d’émission. Les bons-cadeaux ne peuvent pas être retournés, ils ne sont pas revendables ou transférables et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent. Les bons-cadeaux ne peuvent pas être utilisés dans le cadre de paiements en ligne. L’acheteur du bon-cadeau est tenu d’indiquer des données correctes (notamment l’adresse e-mail) auxquelles le bon et la facture doivent être envoyés.
Information sur le droit de rétractation : les déclarations relatives aux bons-cadeaux peuvent être révoquées dans un délai de 14 jours sans indication de motifs, sous quelque forme que ce soit (lettre, fax, e-mail) ou, si le bon-cadeau est remis avant l’expiration du délai, également par le renvoi dudit bon-cadeau. Le délai commence à courir après réception de cette information sous forme écrite, mais pas avant réception du bon-cadeau par le destinataire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la rétractation ou le bon-cadeau dans les délais. La révocation doit être adressée à Motel One GmbH, mot-clé : « bon-cadeau », Tegernseer Landstraße 165, 81539 Munich, fax : +49 89 665025 50 ou par e-mail : giftcard@motel-one.com.
11. Nourriture et boissons apportées
Il est interdit de consommer des aliments et des boissons apportés dans les espaces publics. Il convient de prendre uniquement le petit-déjeuner dans les espaces publics prévus à cet effet (bar, lounge). Il n’est pas possible d’emporter les éléments du petit-déjeuner proposés. Il est interdit de préparer des repas dans les chambres.
12. Hôtel non-fumeurs
Les hôtels Motel One en Allemagne sont non-fumeurs. Il est donc interdit de fumer tant dans les espaces publics que dans les chambres. En cas d’infraction, Motel One est en droit d’exiger du client un montant de 50 euros à titre de dommages et intérêts pour les frais de nettoyage à engager séparément, avec les éventuelles pertes de chiffre d’affaires résultant de l’impossibilité de louer la chambre de ce fait. Ce montant de dommages et intérêts peut être plus élevé ou plus bas si Motel One prouve que le dommage est plus important ou si le client prouve que le dommage est moins important.
13. Animaux domestiques
La présence d’un animal domestique est soumise à l’accord de Motel One. Le client est tenu d’annoncer au préalable son souhait de séjourner avec un animal domestique. Si Motel One accepte l’animal domestique, il faut que celui-ci soit sous la surveillance permanente du client, qu’il ne soit pas malade et qu’il ne représente aucun danger pour les clients ou le personnel de l’hôtel. Il est interdit de prendre son animal avec soi pour le petit-déjeuner ainsi qu’au bar de l’hôtel. Il faut compter un supplément de 15 euros par nuit pour l’animal domestique. Les chiens accompagnant les personnes malvoyantes et malentendantes et les autres chiens d’assistance similaires constituent toutefois une exception. Ceux-ci ne font l’objet d’aucun supplément et peuvent accompagner le client à tout moment.
14. Conditions de paiement et d’annulation spéciales
Pour les réservations de groupe de plus de dix chambres, les contrats de contingent ou les périodes définies en conséquence, des conditions de paiement et d’annulation spéciales s’appliquent. Celles-ci sont indiquées dans le processus de réservation ainsi que sur la confirmation de réservation ou résultent des contrats correspondants.
15. Protection des données
Les réglementations relatives à la protection des données peuvent être consultées à l’adresse suivante :
https://www.motel-one.com/fr/reglementations-relatives-a-la-protection-des-donnees/
16. beOne
Les conditions de participation au programme de fidélité beOne peuvent être consultées à l’adresse suivante :
https://www.motel-one.com/fr/services/be-one-programme-des-membres/conditions-de-participation/
17. UE – Organe de conciliation des consommateurs
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) extrajudiciaire, accessible à l’adresse suivante : https://www.ec.europa.eu/consumers/odr. Pour le moment, Motel One ne participe pas aux procédures de règlement alternatif des litiges qui y sont proposées. Motel One n’est pas disposée ni tenue à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs.
18. Dispositions finales
Les modifications et les compléments apportés au contrat d’hébergement ou aux conditions générales de vente nécessitent la forme écrite. Les modifications ou compléments unilatéraux apportés par le client ne sont pas valables.
Le tribunal compétent pour tous les litiges entre les parties découlant de la relation contractuelle est Munich, dans la mesure où le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Dans tous les autres cas, le tribunal compétent est celui de Munich, dans la mesure où les conditions du § 38 alinéa 2 du Code de procédure civile allemand (ZPO) sont remplies et que le client n’a pas de tribunal compétent général en Allemagne.
Le droit allemand s’applique. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
Motel One Germany Betriebs GmbH | Tegernseer Landstraße 165 | D-81539 Munich | info@motel-one.com
